Permis de construire Locaux N° 05706717E0035

Permis de construire n° 05706717E0035 à Bertrange pour 137 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 05706717E0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706717E0035 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13520. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Bertrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDELANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706717E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Bertrange (57310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706717E0035, déposé en mairie de Bertrange.

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