Permis de construire n° 05706212N0004 à Berg-sur-Moselle pour 169 m² de logement, Impasse Des Vignes Widem
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 05706212N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Vignes Widem, le permis de construire n° 05706212N0004 a été délivré le 9 novembre 2013 à Berg-sur-Moselle (Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9280, 9283. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berg-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Berg-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Widem
Territoires administratifs
- Commune
- Berg-sur-Moselle Code postal 57570 Identifiant INSEE 57062
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706212N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |