Permis de construire n° 05706216N0001 à Berg-sur-Moselle pour 172 m² de logement, 13 Rue Des Moulins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05706216N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 05706216N0001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Berg-sur-Moselle (Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0113, 0114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berg-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berg-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berg-sur-Moselle Code postal 57570 Identifiant INSEE 57062
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 172 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 26 m² | 172 m² |
| Total | 146 m² | 172 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 26 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVISSE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706216N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |