Permis de construire Locaux N° 05706013V0001

Permis de construire à Bénestroff pour 1 029 m² de locaux - Rue De La Laiterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Laiterie, Bénestroff (57670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706013V0001, instruit par la commune de Bénestroff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 05706013V0001

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05706013V0001, délivré le 28 juin 2013 à Bénestroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Laiterie, Bénestroff (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3218, 3217, 3216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 680 m²

Surface existante avant

15 136 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

16 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Bénestroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3218 3217 3216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57060
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 136 m²	1 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 029 m²	16 165 m²
Total	15 136 m²	1 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 029 m²	16 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 136 m²	1 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 029 m²	16 165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 501645196
SIRET: 50164519600053
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: BENESTROFF (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05706013V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Laiterie, Bénestroff (57670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706013V0001, instruit par la commune de Bénestroff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénestroff

DP n°0570602600004 Logement Autorisé

1 Route De Sarrebourg

Bénestroff (57670)

Extension sans transformation

04 mai 2026 282 m² SDP COMMUNE DE DIEUZE

PC n°0570602500003 Logement Commencé

Maladrie

Bénestroff (57670)

Nouvelle construction

11 août 2025 149 m² SDP

PC n°0570602500001 Logement Autorisé

Maladrie

Bénestroff (57670)

Nouvelle construction

20 avr. 2025 176 m² SDP

PC n°05706023V0001 Locaux Autorisé

Route De Morhange

Bénestroff (57670)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 151 m² SDP LCK

PC n°05706022V0001 Logement Commencé

17 Place Des Jardins

Bénestroff (57670)

Transformation sans extension

28 mars 2022 141 m² SDP LOULINA

PC n°05706021V0001 Locaux Autorisé

2 Rue De La Laiterie

Bénestroff (57670)

Nouvelle construction

22 mars 2021 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bénestroff

Permis de démolir à Bénestroff

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bénestroff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénestroff

Autres types d'autorisations à Bénestroff

Caractéristiques du projet