Permis de construire n° 05705915V0001 à Bellange pour 630 m² de locaux, 9 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 05705915V0001
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05705915V0001, délivré le 27 juillet 2015 à Bellange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Principale. La demande émane de GAEC DES TILLEULS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1913, 1911. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bellange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57059
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 767 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 397 m² |
| Total | 2 767 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 767 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 2 767 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342433414
- SIRET
- 34243341400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BELLANGE (57340)
Autres dossiers de GAEC DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705915V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |