Permis de construire n° 05705818I0007 à Behren-lès-Forbach pour 144 m² de locaux, Rue Robert Bunsen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 05705818I0007
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Robert Bunsen, le permis de construire n° 05705818I0007 a été délivré le 16 août 2018 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 583 m² |
| Total | 439 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 439 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 583 m² |
| dont Industrie | 439 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 583 m² |
| Total locaux | 439 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 344555404
- SIRET
- 34455540400039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FORBACH (57600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705818I0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |