Permis de construire Mixte N° 05705813I0007

Permis de construire n° 05705813I0007 à Behren-lès-Forbach pour 2 699 m² de logement et locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05705813I0007

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05705813I0007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 30 T4. La surface se répartit entre 2 645 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

2 699 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

40 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - 30 - - 40
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307263780
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705813I0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et accordée le 24 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 30 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 645 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705813I0007, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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