Permis de construire Locaux N° 05705420V0002

Permis de construire n° 05705420V0002 à Baudrecourt pour 107 m² de locaux, 1 route de Chenois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 05705420V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05705420V0002 a été délivré le 26 août 2020 à Baudrecourt (Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 route de Chenois.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 69. Le catalogue de Baudrecourt compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudrecourt

Le dossier vise la parcelle cadastrale 20 69. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudrecourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57054
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDRECOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705420V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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