Déclaration préalable Locaux N° 05705426V0001

Déclaration préalable à Baudrecourt pour 150 m² de locaux - 5 De L Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 05705426V0001

Demandeur

MAISON BRABANT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05705426V0001, accordée le 20 mars 2026 à Baudrecourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 De L Eglise, Baudrecourt (57580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON BRABANT. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baudrecourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baudrecourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57054
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 195 m²
Total 45 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BRABANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907938021
SIRET
90793802100017
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
BAUDRECOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705426V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 De L Eglise, Baudrecourt (57580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISON BRABANT et accordée le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705426V0001, instruit par la commune de Baudrecourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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