Permis de construire Mixte N° 05704621B0008

Permis de construire n° 05704621B0008 à Baerenthal pour 269 m² de logement et locaux, 19 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 05704621B0008

Demandeur

SOPAGEMO -EDIFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Baerenthal (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704621B0008 porte sur un projet situé 19 Rue Principale. Le projet est porté par SOPAGEMO -EDIFICE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01623, 01696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerenthal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baerenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01623 01696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baerenthal Code postal 57230 Identifiant INSEE 57046
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 168 m² 0 m² 269 m² -101 m² 168 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPAGEMO -EDIFICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339810814
SIRET
33981081400048
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704621B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Principale, à Baerenthal (57230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOPAGEMO -EDIFICE et accordée le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704621B0008, déposé en mairie de Baerenthal.

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