Permis de construire Logement N° 05704621B0005

Permis de construire n° 05704621B0005 à Baerenthal pour 122 m² de logement, 12 Rue De Mouterhouse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 05704621B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2021 à Baerenthal (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704621B0005 porte sur un projet situé 12 Rue De Mouterhouse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03757. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerenthal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/08/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Baerenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baerenthal Code postal 57230 Identifiant INSEE 57046
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAERENTHAL (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704621B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 12/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Mouterhouse, à Baerenthal (57230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704621B0005, déposé en mairie de Baerenthal.

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