Permis de construire n° 05704417V0001 à Azoudange pour 762 m² de locaux, 19 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 05704417V0001
Demandeur
GAEC BAGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azoudange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704417V0001 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 19 Rue Principale. GAEC BAGARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1628, 1653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azoudange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Azoudange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azoudange Code postal 57810 Identifiant INSEE 57044
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 252 m² |
| Total | 1 490 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 490 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 252 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAGARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412986606
- SIRET
- 41298660600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AZOUDANGE (57810)
Autres dossiers de GAEC BAGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704417V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |