Permis de construire Logement N° 05704324M0002

Permis de construire n° 05704324M0002 à Ay-sur-Moselle pour 329 m² de logement, 4 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 05704324M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704324M0002, délivré le 4 juillet 2024 à Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ay-sur-Moselle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ay-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 25 m² 304 m² 0 m² 304 m² 25 m² 329 m²
Total 304 m² 25 m² 304 m² 0 m² 304 m² 25 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AY SUR MOSELLE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704324M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Stade, à Ay-sur-Moselle (57300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704324M0002, déposé en mairie d'Ay-sur-Moselle.

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