Permis de construire n° 05704323M0005 à Ay-sur-Moselle pour 3 003 m² de logement, 56 Rue De Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 05704323M0005
Demandeur
G2O PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704323M0005 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé 56 Rue De Thionville. Le projet est porté par G2O PARTICIPATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 003 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06221, 06223, 06225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ay-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ay-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 3 003 m² |
| Total | 0 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 3 003 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2O PARTICIPATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 842028664
- SIRET
- 84202866400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704323M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |