Permis de construire Logement N° 05704317M0008

Permis de construire n° 05704317M0008 à Ay-sur-Moselle pour 118 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 05704317M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2017 à Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704317M0008 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ay-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à Ay-sur-Moselle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES LES METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704317M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704317M0008, déposé en mairie d'Ay-sur-Moselle.

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