Permis de construire n° 05704316M0007 à Ay-sur-Moselle pour 303 m² de locaux, Chemin Rural
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 05704316M0007
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704316M0007 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé Chemin Rural. Le projet est porté par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1088. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ay-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Ay-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 488 m² |
| Total | 185 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 488 m² |
| Total locaux | 185 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046597
- SIRET
- 20004659700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Autres dossiers de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704316M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |