Permis de construire Logement N° 05704120N0019

Permis de construire n° 05704120N0019 à Aumetz pour 793 m² de logement, 12 Rue Paul Verlaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05704120N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704120N0019, délivré le 12 mars 2021 à Aumetz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Paul Verlaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 3 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0313. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumetz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumetz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumetz Code postal 57710 Identifiant INSEE 57041
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 433 m² 360 m² 0 m² 0 m² 793 m² 943 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Total 510 m² 433 m² 360 m² 0 m² 360 m² 433 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 3
Logements collectifs 3
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMETZ (57710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704120N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (3 individuels, 3 collectifs), pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Paul Verlaine, à Aumetz (57710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704120N0019, déposé en mairie d'Aumetz.

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