Permis de construire Logement N° 05704120N0013

Permis de construire n° 05704120N0013 à Aumetz pour 1 646 m² de logement, Rue Du Fonteux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 05704120N0013

Demandeur

I-CONCEPT-PROMOTION 2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704120N0013, délivré le 2 février 2021 à Aumetz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Fonteux. Le dossier a été déposé par I-CONCEPT-PROMOTION 2..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02114, 02115, 02119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumetz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 833 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Aumetz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02114 02115 02119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumetz Code postal 57710 Identifiant INSEE 57041
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 - - - 22
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-CONCEPT-PROMOTION 2.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881470660
SIRET
88147066000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704120N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Fonteux, à Aumetz (57710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I-CONCEPT-PROMOTION 2. et accordé le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704120N0013, déposé en mairie d'Aumetz.

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