Permis de construire n° 05703921Y0033 à Augny pour 248 m² de logement, Lotissement La Ramotte Par
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 05703921Y0033
Demandeur
PROMETTIMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703921Y0033 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Lotissement La Ramotte Par. Le projet est porté par PROMETTIMI.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 689 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 689 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMETTIMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Augny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PROMETTIMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912968435
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUGNY (57685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703921Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 07 165 à Augny (57685)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.