Permis d'aménager n° 05703920Y0001 à Augny pour un terrain de 1 305 m², Bechot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 05703920Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augny (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05703920Y0001 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé Bechot.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07165, 07170, 07176. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Augny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGNY (57685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05703920Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |