Permis de construire Locaux N° 05703920Y0004

Permis de construire n° 05703920Y0004 à Augny pour 162 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 05703920Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703920Y0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 0 m² 162 m² 7 m² 162 m² -7 m² 162 m²
Total 169 m² 0 m² 162 m² 7 m² 162 m² -7 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 0 m² 162 m² 7 m² 162 m² -7 m² 162 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 162 m² 7 m² 162 m² -7 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703920Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703920Y0004, déposé en mairie d'Augny.

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