Déclaration préalable n° 05703920Y0035 à Augny pour 1 798 m² de locaux, Plateau de Frescaty Agrobiopole-Espace Test
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier DP n° 05703920Y0035
Demandeur
METZ METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05703920Y0035 a été accordée le 11 août 2020 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Plateau de Frescaty Agrobiopole-Espace Test. METZ METROPOLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 13 32. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Plateau de Frescaty, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Augny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agrobiopole-Espace Test
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 798 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METZ METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
METZ METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200039865
- SIRET
- 20003986500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57025)
Autres dossiers de METZ METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703920Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Plateau de Frescaty à Augny (57685)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Plateau de Frescaty depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.