Permis de construire Locaux N° 05703916Y0004

Permis de construire n° 05703916Y0004 à Augny pour 1 120 m² de locaux, 1 Rue Du Carcantin Zac D'

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05703916Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703916Y0004 porte sur un projet situé 1 Rue Du Carcantin Zac D'.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12260, 12263. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 784 m²

Surface existante avant

5 236 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

5 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12260 12263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D'augny

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 236 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 5 260 m²
Total 5 236 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 5 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 953 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 4 977 m²
Autres activités 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Total locaux 5 236 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 5 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703916Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Carcantin Zac D', à Augny (57685).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703916Y0004, déposé en mairie d'Augny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Augny

Autres types d'autorisations à Augny