Permis de construire Locaux N° 05703916Y0004

Permis de construire à Augny pour 1 120 m² de locaux - 1 Rue Du Carcantin Zac D'

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05703916Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05703916Y0004, délivré le 29 avril 2016 à Augny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Carcantin Zac D', Augny (57685). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12260, 12263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 784 m²

Surface existante avant

5 236 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

5 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12260 12263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D'augny

Territoire administratif

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 236 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 5 260 m²
Total 5 236 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 5 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Commerce et services 4 953 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 4 977 m²
Total locaux 5 236 m² 1 120 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 24 m² 5 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703916Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Carcantin Zac D', Augny (57685).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703916Y0004, instruit par la commune de Augny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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