Permis de construire Locaux N° 05703915Y0011

Permis de construire n° 05703915Y0011 à Augny pour 1 010 m² de locaux, 1 Rue Du Carcantin Zac D'

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 05703915Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Augny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703915Y0011 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Du Carcantin Zac D'.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12260, 12263. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 784 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

5 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Augny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12260 12263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D'augny

Territoires administratifs

Commune
Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 226 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 5 236 m²
Total 4 226 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 5 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 943 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 4 953 m²
Autres activités 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Total locaux 4 226 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 5 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703915Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Carcantin Zac D', à Augny (57685).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703915Y0011, déposé en mairie d'Augny.

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