Permis de construire Locaux N° 05703818N0020

Permis de construire n° 05703818N0020 à Audun-le-Tiche pour 306 m² de locaux, Rd 16 Route D Aumetz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 05703818N0020

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 16 Route D Aumetz, le permis de construire n° 05703818N0020 a été délivré le 28 septembre 2018 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 343, 3448. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

343 3448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 893 m²
Total 587 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 587 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 893 m²
dont Entrepôt 587 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 893 m²
Total locaux 587 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245701404
SIRET
24570140400049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703818N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 16 Route D Aumetz, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE et accordé le 28 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703818N0020, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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