Permis de construire Locaux N° 0570322600004

Permis de construire n° 0570322600004 à Ars-sur-Moselle pour 89 m² de locaux, 25-27 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0570322600004

Demandeur

CHARCU-PAC LES PROVINCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0570322600004 a été délivré le 17 juin 2026 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25-27 Rue Du Docteur Schweitzer. Le demandeur déclaré est CHARCU-PAC LES PROVINCES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 788, 791, 7161. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 295 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

788 791 7161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Industrie 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCU-PAC LES PROVINCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400958328
SIRET
40095832800017
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570322600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25-27 Rue Du Docteur Schweitzer, à Ars-sur-Moselle (57130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARCU-PAC LES PROVINCES et accordée le 17 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570322600004, déposé en mairie d'Ars-sur-Moselle.

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