Permis de construire Logement N° 05703221Y0015

Permis de construire à Ars-sur-Moselle pour 3 606 m² de logement - Rue De La Gendarmerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 05703221Y0015

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05703221Y0015, délivré le 17 juin 2022 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gendarmerie, Ars-sur-Moselle (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 22 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04168, 04169.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

3 606 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04168 04169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²
Locaux 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 168 m² 3 606 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 2 438 m² 3 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 22 10 - - 58
- 44,8 % 37,9 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703221Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gendarmerie, Ars-sur-Moselle (57130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 22 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703221Y0015, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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