Permis de construire Logement N° 05703212Y0010

Permis de construire à Ars-sur-Moselle pour 461 m² de logement - 19 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 05703212Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05703212Y0010, délivré le 2 mai 2013 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Georges Clemenceau, Ars-sur-Moselle (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0771.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m²
Total 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 1 - - - 8
12,5 % 75,0 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703212Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Georges Clemenceau, Ars-sur-Moselle (57130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703212Y0010, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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