Permis de construire Locaux N° 05703115Y0001

Permis de construire n° 05703115Y0001 à Ars-Laquenexy pour 1 569 m² de locaux, Rue Royal Canadian Air Force Zac Pole Sante-Innovation De Mercy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 05703115Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703115Y0001, délivré le 24 mars 2016 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Royal Canadian Air Force Zac Pole Sante-Innovation De Mercy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2278. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole Sante-Innovation De Mercy

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
Total 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
dont Bureaux 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
Total locaux 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703115Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Royal Canadian Air Force Zac Pole Sante-Innovation De Mercy, à Ars-Laquenexy (57530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703115Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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