Permis de construire Locaux N° 05703112Y0004

Permis de construire n° 05703112Y0004 à Ars-Laquenexy pour 2 253 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 juin 2013

Dossier PC n° 05703112Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703112Y0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 253 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
dont Bureaux 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total locaux 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703112Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703112Y0004, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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