Délivré le 14 mars 2023 à Argancy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05702822M0007 porte sur un projet situé 6/8 Place de la Liberte Olgy. Le projet est porté par le marchand de biens CELAX IMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 6 des 7 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 604 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 929 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 401, 03 402. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 401 03 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olgy

Territoires administratifs

Commune: Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 604 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 604 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 912 m² à 721 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	604 m²	63 m²	0 m²	541 m²	721 m²
Locaux	732 m²	0 m²	128 m²	604 m²	-732 m²	0 m²
Total	912 m²	604 m²	191 m²	604 m²	-191 m²	721 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	1
Logements collectifs	6
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	6	1	-	-	7
-	-	85,7 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CELAX IMMO, une SAS basée à Metz. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CELAX IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912116597
SIRET: 91211659700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: METZ (57070)

Autres dossiers de CELAX IMMO

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46 rue de Jouy

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9 rue de la Forge

Yutz (57970)

Transformation avec diminution

12 juil. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702822M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	07/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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