Permis de construire Locaux N° 05702822M0001

Permis de construire n° 05702822M0001 à Argancy pour 1 049 m² de locaux, ZAC des Jonquieres-Sud

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 05702822M0001

Demandeur

LORARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702822M0001 a été délivré le 7 décembre 2022 à Argancy (Moselle, Grand Est), à l'adresse ZAC des Jonquieres-Sud. Le dossier a été déposé par LORARGAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 512 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 512 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Argancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jonquieres-Sud

Territoires administratifs

Commune
Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 049 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 751 m² d'entrepôt, 248 m² d'industrie et 50 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total locaux 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORARGAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
304655483
SIRET
30465548330041
Localisation
BERTRANGE (57310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702822M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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