Permis de construire n° 05702518N0006 à Anzeling pour 1 170 m² de locaux, Rue De Lilette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05702518N0006
Demandeur
SI SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'ANZELING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702518N0006, délivré le 28 janvier 2019 à Anzeling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Lilette. SI SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'ANZELING figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0814, 0816, 0817. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzeling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Anzeling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzeling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57025
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 545 m² |
| Total | 375 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 375 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'ANZELING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200061356
- SIRET
- 20006135600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANZELING (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702518N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |