Permis de construire Locaux N° 05702512N0002

Permis de construire n° 05702512N0002 à Anzeling pour 118 m² de locaux, Rue De La Lilette Edling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05702512N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anzeling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05702512N0002 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Rue De La Lilette Edling.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 816, 817, 818. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzeling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 017 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzeling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

816 817 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Edling

Territoires administratifs

Commune
Anzeling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57025
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 333 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 451 m²
Total 469 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 333 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 451 m²
Total locaux 333 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZELING (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702512N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Lilette Edling, à Anzeling (57320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702512N0002, déposé en mairie d'Anzeling.

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