Permis de construire Mixte N° 05702514N0002

Permis de construire n° 05702514N0002 à Anzeling pour 221 m² de logement et locaux, 4 En Fournirue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05702514N0002

Demandeur

SCI LES RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702514N0002 a été délivré le 30 octobre 2014 à Anzeling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 En Fournirue. SCI LES RIVES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 110, 111, 112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzeling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzeling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

110 111 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzeling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57025
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 115 m² 61 m² 44 m² 0 m² 132 m² 225 m²
Locaux 172 m² 0 m² 45 m² 66 m² 106 m² -127 m² 45 m²
Total 265 m² 115 m² 106 m² 110 m² 106 m² 5 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 0 m² 0 m² 66 m² 106 m² -172 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 45 m² 66 m² 106 m² -127 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RIVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415371061
SIRET
41537106100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BURTONCOURT (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702514N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 En Fournirue, à Anzeling (57320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES RIVES et accordé le 30 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702514N0002, déposé en mairie d'Anzeling.

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