Permis de construire à Ancy-Dornot pour 85 m² de logement - 12 Rue De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 05702116C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05702116C0001, délivré le 25 mai 2016 à Ancy-Dornot (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Lorraine, Ancy-Dornot (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ancy-Dornot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ancy-Dornot Code postal 57130 Identifiant INSEE 57021
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCY SUR MOSELLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702116C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |