Permis de construire Mixte N° 05702115C0007

Permis de construire à Ancy-Dornot pour 706 m² de logement et locaux - Aubetemes Chemin Du Goulot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 05702115C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05702115C0007, délivré le 3 mai 2016 à Ancy-Dornot (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aubetemes Chemin Du Goulot, Ancy-Dornot (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 162 m² d'habitation et 544 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1593, 1594, 1595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 454 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
29/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Ancy-Dornot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1593 1594 1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Goulot

Territoire administratif

Commune
Ancy-Dornot Code postal 57130 Identifiant INSEE 57021
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS SUR MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05702115C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubetemes Chemin Du Goulot, Ancy-Dornot (57130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 544 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702115C0007, instruit par la commune de Ancy-Dornot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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