Permis de construire n° 05702020M0004 à Ancerville pour 183 m² de logement, 47 Rue Saint Michel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 05702020M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702020M0004, délivré le 12 juin 2020 à Ancerville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 47 Rue Saint Michel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2082. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 57580 Identifiant INSEE 57020
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702020M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |