Permis d'aménager n° 05702018M0001 à Ancerville pour un terrain de 3 244 m², Les Danottes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 05702018M0001
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Danottes, le permis d'aménager n° 05702018M0001 a été délivré le 7 janvier 2019 à Ancerville (Moselle, Grand Est). COMMUNE D'ANCERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2082. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 57580 Identifiant INSEE 57020
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700204
- SIRET
- 21570020400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANCERVILLE (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05702018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |