Permis de construire Locaux N° 05701921P0069

Permis de construire à Amnéville pour 472 m² de locaux - Rue Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 05701921P0069

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05701921P0069, délivré le 24 janvier 2022 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Clemenceau, Amnéville (57360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 689 m²

Surface existante avant

4 991 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

4 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
17/08/2022
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2022

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
Locaux 4 645 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 4 645 m²
Total 4 991 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 4 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 645 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 4 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225700012
SIRET
22570001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
METZ (57036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701921P0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 17/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clemenceau, Amnéville (57360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701921P0069, instruit par la commune de Amnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amnéville

Autres types d'autorisations à Amnéville