Permis de construire n° 05701920P0054 à Amnéville pour 228 m² de logement, 36 Rue Fridtjof Nansen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 05701920P0054
Demandeur
SCI COPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701920P0054 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 36 Rue Fridtjof Nansen. SCI COPA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0633. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Amnéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893481663
- SIRET
- 89348166300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRY SUR ORNE (57185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701920P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |