Permis de construire Logement N° 05701917P0008

Permis de construire à Amnéville pour 2 829 m² de logement - Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 05701917P0008

Demandeur

L'OLIVIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05701917P0008, délivré le 7 août 2017 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz, Amnéville (57360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OLIVIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06249, 06287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 158 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+2 829 m²

Surface totale après

2 829 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Amnéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06249 06287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 829 m² 2 829 m²
Total 0 m² 2 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 829 m² 2 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OLIVIER PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822979225
SIRET
82297922500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701917P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Metz, Amnéville (57360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OLIVIER PROMOTION et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701917P0008, instruit par la commune de Amnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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