Permis de construire n° 05701214V0004 à Algrange pour 124 m² de logement, Rue Des Americains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 05701214V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05701214V0004, délivré le 2 décembre 2014 à Algrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Americains.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19373, 19374. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Algrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 10 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 114 m² | 10 m² | 160 m² | 10 m² | -46 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701214V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |