Permis de construire Locaux N° 05701214V0002

Permis de construire n° 05701214V0002 à Algrange pour 134 m² de locaux, 109 Rue De Knutange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05701214V0002

Demandeur

ALDI ENNERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2014 à Algrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701214V0002 porte sur un projet situé 109 Rue De Knutange. ALDI ENNERY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 229 m²
Total 1 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 229 m²
Total locaux 1 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDI ENNERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501447288
SIRET
50144728800025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701214V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue De Knutange, à Algrange (57440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALDI ENNERY et accordée le 6 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701214V0002, déposé en mairie d'Algrange.

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