Permis de construire Locaux N° 05701214V0002

Permis de construire à Algrange pour 134 m² de locaux - 109 Rue De Knutange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05701214V0002

Demandeur

ALDI ENNERY

Cette page présente le permis de construire n° 05701214V0002, délivré le 6 novembre 2014 à Algrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 109 Rue De Knutange, Algrange (57440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALDI ENNERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 229 m²
Total 1 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 095 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDI ENNERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501447288
SIRET
50144728800025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701214V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue De Knutange, Algrange (57440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDI ENNERY et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701214V0002, instruit par la commune de Algrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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