Permis de construire n° 05700713V0003 à Adaincourt pour 147 m² de logement, 20 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 mars 2014
Dossier PC n° 05700713V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05700713V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2014 à Adaincourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 rue Principale.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 142 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 414 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 109, 1 149, 1 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Adaincourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Adaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adaincourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57007
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 142 m² existants et construire 147 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 6 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 142 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 147 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 5 m² | 147 m² |
| Total | 142 m² | 147 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 5 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ADAINCOURT (57580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05700713V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 1 109, 1 149, 1 6 à Adaincourt (57580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Adaincourt (57580)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.