Permis de construire n° 05700313V0006 à Abreschviller pour 279 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 05700313V0006
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05700313V0006 a été délivré le 1 novembre 2013 à Abreschviller (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 126, 125, 124. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abreschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abreschviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abreschviller Code postal 57560 Identifiant INSEE 57003
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 393 m² |
| Total | 114 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 393 m² |
| Total locaux | 114 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 285701611
- SIRET
- 28570161100029
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05700313V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |