Permis de construire Locaux N° 05700313V0004

Permis de construire n° 05700313V0004 à Abreschviller pour 382 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 05700313V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abreschviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05700313V0004 a été délivré le 9 octobre 2013.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S1P35, S1P34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abreschviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 971 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abreschviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

S1P35 S1P34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abreschviller Code postal 57560 Identifiant INSEE 57003
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 752 m²
Total 370 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 370 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 752 m²
Total locaux 370 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALSCHEID (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05700313V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05700313V0004, déposé en mairie d'Abreschviller.

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