Permis de construire n° 05700223V0001 à Aboncourt-sur-Seille pour 462 m² de locaux, Chemi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 05700223V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHEVRERIE FLORENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05700223V0001 a été délivré le 22 février 2024 à Aboncourt-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemi. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHEVRERIE FLORENTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14141, 14140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aboncourt-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aboncourt-sur-Seille Code postal 57590 Identifiant INSEE 57002
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 770 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 232 m² |
| Total | 890 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 770 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHEVRERIE FLORENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838974970
- SIRET
- 83897497000017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ABONCOURT-SUR-SEILLE (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05700223V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |