Retour aux autorisations de Aboncourt-sur-Seille

Déclaration préalable Locaux N° 05700220V0004

Déclaration préalable à Aboncourt-sur-Seille pour 15 m² de locaux - Poirier Grand-Mere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Poirier Grand-Mere, Aboncourt-sur-Seille (57590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES et accordée le 18 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05700220V0004, instruit par la commune de Aboncourt-sur-Seille.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2020

Dossier DP n° 05700220V0004

Demandeur

PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05700220V0004, accordée le 18 octobre 2020 à Aboncourt-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Poirier Grand-Mere, Aboncourt-sur-Seille (57590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 628 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aboncourt-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poirier Grand-Mere

Territoire administratif

Commune: Aboncourt-sur-Seille Code postal 57590 Identifiant INSEE 57002
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818639254
SIRET: 81863925400056
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05700220V0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Poirier Grand-Mere, Aboncourt-sur-Seille (57590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES et accordée le 18 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05700220V0004, instruit par la commune de Aboncourt-sur-Seille.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aboncourt-sur-Seille

PC n°05700225V0001 Logement Autorisé

07 Rue De La Fontaine

Aboncourt-sur-Seille (57590)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 206 m² SDP

PC n°05700223V0001 Locaux Autorisé

Chemi

Aboncourt-sur-Seille (57590)

Extension sans transformation

22 févr. 2024 462 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHEVRERIE FLORENTIN

PC n°05700222V0001 Locaux Autorisé

Rue De La Manhoue

Aboncourt-sur-Seille (57590)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 342 m² SDP

DP n°05700220V0002 Locaux Autorisé

Poirier Grand-Mere

Aboncourt-sur-Seille (57590)

Nouvelle construction

26 juil. 2020 15 m² SDP PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES

PC n°05700218V0001 Locaux Commencé

Rte Departementale N 77

Aboncourt-sur-Seille (57590)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 650 m² SDP

PC n°05700214V0001 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Aboncourt-sur-Seille (57590)

Transformation sans extension

16 juin 2014 148 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aboncourt-sur-Seille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aboncourt-sur-Seille

Caractéristiques du projet