Déclaration préalable Locaux N° 05700220V0004

Déclaration préalable n° 05700220V0004 à Aboncourt-sur-Seille pour 15 m² de locaux, Poirier Grand-Mere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2020

Dossier DP n° 05700220V0004

Demandeur

PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05700220V0004 a été accordée le 18 octobre 2020 à Aboncourt-sur-Seille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Poirier Grand-Mere. Le demandeur déclaré est PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 628 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aboncourt-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poirier Grand-Mere

Territoires administratifs

Commune
Aboncourt-sur-Seille Code postal 57590 Identifiant INSEE 57002
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818639254
SIRET
81863925400056
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05700220V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Poirier Grand-Mere, à Aboncourt-sur-Seille (57590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARC EOLIEN DES 7 DOMAINES et accordée le 18 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05700220V0004, déposé en mairie d'Aboncourt-sur-Seille.

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