Permis de construire Logement N° 05626321T0069

Permis de construire n° 05626321T0069 à Sainte-Anne-d'Auray pour 697 m² de logement, Rue Du General De Gaulle Ker Deliau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 05626321T0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Ker Deliau, le permis de construire n° 05626321T0069 a été délivré le 13 octobre 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK459, AK460, AK461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK459 AK460 AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Deliau

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626321T0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle Ker Deliau, à Sainte-Anne-d'Auray (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626321T0069, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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